Nouvelles exigences du contrat de bon usage des médicaments orphelins en pharmacie hospitalière

Règlement (CE) N°141/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (Journal Officiel de l’Union Européenne du 22/01/2000 : L.018/1 – L.018/5). Plan national Maladies Rares 2005-2008 (en ligne sur www.sante.gouv.fr). Arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation des centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (Journal Officiel du 28 novembre 2005). Arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation des centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (Journal Officiel du 21 octobre 2005). Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (Journal Officiel du 26 août 2005). Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 (Journal Officiel de l’Union Européenne du 30 avril 2004 : L.136/1).