Un patient doit-il être récusé pour des raisons « légales » ?
Tài liệu tham khảo
Décret no 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l’anesthésie et modifiant le Code de la santé publique. JORF no 284 du 8 décembre 1994. page 17383.