Lorsque le passage sous tarif forfaitaire de responsabilité s’intensifie
Tài liệu tham khảo
Arrêté du 29 juillet 2003 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000430956.
Code de la sécurité sociale–Article L162-16. www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041397373.
Décision du 21 novembre 2019 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039419713.
Décision du 29 août 2018 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant JORF n° 0203 du 4 septembre 2018.
Ministère des Solidarités et de la Santé. CEPS (Comité économique des produits de santé). 5 mars 2021. https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/article/ceps-comite-economique-des-produits-de-sante.
Mrozovski, 2021, Le pharmacien et les médicaments onéreux, Actual Pharm, 60, 42
Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037847585/.
Ministère des Solidarités et de la Santé. Base de données publique des médicaments. http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr.
