La mise en œuvre d'un système qualité

1992, Conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique, arrêté ministériel du 29 juillet 1992, Journal Officiel

1992, Bonnes pratiques de prélèvement, arrêté ministériel du 22 septembre 1993, Journal Officiel

1994, Bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles, arrêté ministériel du 7 février 1994, Journal Officiel

1994, Bonnes pratiques de distribution des produits sanguins, arrêté ministériel du 4 août 1994, Journal Officiel

1995, Bonnes pratiques de qualification biologique du don, arrêté ministériel du 4 janvier 1995, Journal Officiel

1994, Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale, arrêté ministériel du 2 novembre 1994, Journal Officiel

1996

1993, Conseil supérieur d'hygiène public en France. 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales, Bulletin épidémiologique hebdomadaire

1994

Roussel, 1997, Cinquante ans de textes réglementaires et autres textes organisant l'activité de transfusion sanguine en France, La Gazette de la Transfusion

Fourcade, 1995

1996

Notes AFS 9710 (du 29.01.1997) et 9744 (du 22.04.1977) aux ETS.