L'institution de la majesté

G. Dumézil, «Maiestas et gravitas», inIdées romaines, Paris, 1969, p. 123–152, qui tire parti de l’expressionpro maiestate, «à proportion du rang supérieur» tenu par l’un des deux termes d’une comparaison (Virgile,Enéide, 12, v. 820 sq.Lucrèce,De natura rerum, 5, v. 2). Sur l’idée juridique de prééminence, voir T.Mommsen,Droit pénal romain, II, 2e éd. Paris, de Boccard, 1984, p. 234 sq.; E.Pollack,Der Majestätsgedanke im römischen Recht, Leipzig, 1908; B.Kübler, s.v. «Maiestas»,Realenzyklopädie, 14, c. 542 sq. Contre toute évidence, A. N.Sherwin-White réfute la valeur comparative du mot: c.r. de R. A.Bauman, citéinfra n. 16,The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967,Gnomon 1969, p. 289. À propos du crime de majesté,Isidore,Etymologies, 10, 238, transmet une excellente glose étymologique: «quia maius est laedere patriam quam civem unum.»

H.Wegehaupt,Die Bedeutung und Anwendung von dignitas in den Schriften der republikanischen Zeit, Breslau, 1932, p. 62 et 77 et J.Hellegouar’ch,Le Vocabulaire latin des relations et des partis politiques, Paris, 1972, p. 402. Sur la valeur comparative et hiérarchique dedignitas, C.Nicolet,L’Ordre équestre à l’époque républicaine, Ec. Fr. Rome, 1974, p. 236 sq.

Varron,Res rusticae, 2, 5, 3–4;Cicéron,Divinatio in Caecilium, 69, «l’autorité de l’empire et la majesté de la cité»;Suétone,Vespasien, 2 (où une «auctoritas et quasi maiestas quaedam» est reconnue à Vitellius). Les deux notions sont parfois opposées, à l’époque républicaine, lorsqu’il s’agit de distinguer les compétences juridiques du Sénat et du Peuple: ainsi,Cicéron,Philippiques, 3, 13, cf. G. H.Gundel, «Der Begriff Maiestas im politischen Denken der römischen Republik»,Historia, 12, 1963, p. 300, etPro Sestio, 83; danspro Rabirio perd. reo, 2, l’auctoritas du sénat et le pouvoir des magistrats sont distingués de lamaiestas de lares publica tout entière (texte que Bodin tirait du côté de la souveraineté du peuple en le citant d’une manière déformée:«imperium in magistratibus, auctoritatem in senatu, potestatem in plebe, maiestatem in populo»: République, L. 1, chap. 10, «Des vrayes marques de Souveraineté»). Sous l’Antiquité tardive, on combinera les deux concepts en formulant une «autorité de la majesté» (référencesin Gundel,loc. cit., n. 4).

Ovide,Fastes, 5, v. 11 à 52, avec le commentaire de G.Dumézil,op. cit. supra n. 1. «Maiestas et gravitas», inIdées romaines, Paris, 1969, p. 123–152

Cicéron,Pro Balbo, 36 etProculus,Digeste, 49, 15, 7, 1 (J. L.Ferrary, «Les origines de la loi de majesté à Rome»,C.R. Académie des inscriptions et des belles-lettres, Paris, 1983, p. 562,

G. Dumézil,op. cit. supra, n. 1 «Maiestas et gravitas», inIdées romaines, Paris, 1969, p. 137 sq.

Maiestas maior:Tite-Live, 2, 7, 7 (cf.C.J., 1, 14, 12: «quid enim maius […] imperiali maiestate?». Majestés relatives des magistrats entre eux:Tite-Live, 6, 6, 7 et 10, 24, 14. Atteinte à la m. des magistrats dans un régime demaiestas populi Romani:Cicéron,Interrogatio in Vatinum, 22 (m. de l’imperium consulaire);Asconius,In Cornelianam, p. 61,Clark (m. du tribun de la plèbe); cf. en généralRhétorique à Herennius, 2, 12, 17;Cicéron,De inventione, 2, 53;Sénèque le Rhéteur,Controverse 9, 2 (exemple scolaire du proconsul Flamininus).

Par maiestas dans le dogme trinitaire:C.J., 1, 1, 1,sub pari maiestate;Filastrius (contemporain d’Augustin),Diversarum hereseon liber, 37, 2 (hérésie d’Hebion, qui refuse de reconnaître dans le Christ la même majesté qu’au père); 51, 3 (égalité des trois personnes, «aequales in omni maiestate et potentia»). Voir aussi les nombreux passages de laVulgate deJérôme, dontLuc, 9, 26, où m. traduit le grecdoxa, la «gloire»;Prudence,Apotheosis, v. 255 sq. (nec enim minor aut patre dispar […] vim maiestatis patriae habet filius) et 556 sq. (sur l’hérésie de ceux qui nient la divinité et la m. du Christ) etPsychomachia, v. 80. Bien avant Nicée, la christologie affirmait l’identité du Père et du Fils sous la figure de leur commune majesté (ainsi,Cyprien,Epist., 59, 1, 2;Commodianus,Carmen apol., v. 467).

La délégation de (Fimircus Maternus,De errore profanarum religionum, 29, 4;Lactance,Institutions divines, 2, 19, 1; cf. la formule du serment militaire dansVégèce, 2, 5); ce thème, dépourvu d’ailleurs de toute portée juridique, n’entre pas avant le ve siècle dans les formulaires des lois (Novelles Théodosiennes, 17, 2, 6, a. 444;Novelles d’Anthemius, 3, pr., a. 468). La formule en sera transmise à l’Occident médiéval à travers la constitutionDeo auctore de Justinien et laNovelle 112, 2.

La version latine de laRépublique prend régulièrementmaiestas dans le sens de souveraineté, desumma potestas (voir à la p. 78 duDe republica, éd. de 1586: «Maiestas est summa in cives ac subditos legibusque soluta potestas», et nombreux autres passages: p. 153, droit de faire la loi commeprimum caput maiestatis; p. 234,jura maiestatis détenus soit par un seul, soit par quelques-uns, soit par tous; p. 300,maiestas au-dessus des lois, etc.); le texte français multiplie, face aux définitions de la souveraineté, les références à lamaiestas des Romains: ainsi au chap. 10, «Des vrayes marques de Souveraineté», p. 218 de l’éd. de 1583. GuillaumeBudé,Adnotationes in Pandectas, p. 96 de l’éd. 1551 de Bâle, à propos deDig, 1, 9, 12, sur le transfert demaiestas opéré par lalex regia (alors que le texte d’Ulpien parle deius et potestas);Alciat,Opera, vol. IV, col. 816, éd. 1582 de Bâle, à propos de lalex «digna vox»; ou bien encore lesVindiciae contra Tyrannos, p. 82 de l’éd. 1579 d’Edimbourg:repraesentare populi maiestatem, cf.Boucher,De justa Henrici Tertii abdicatione, I, 9 et III, 7, Paris, 1589. Il est intéressant de noter qu’Althusius lui-même définit lamaiestas comme «potestas imperandi universalis» (Politica Methodioe Digesta, IX, 15, éd.Friedrich, Cambridge, U.S.A., 1932), tout en subordonnant la puissance aux «leges Maiestatis» (XXIV, 48), ce que je crois être une allusion à la clause «ex maiestate […] rerum» de lalex de imperio (sur laquelleinfra, p. 343).

Grotius,De iure belli ac pacis, Livre I, chap. 3, 21 (interprétation restrictive de la clause de majesté des traités inégaux du droit romain).

H.Kelsen,Théorie pure du droit, Paris, 1962, p. 438.

Sur le rapport avecmagnitudo ouamplitudo, voirFestus, p. 126 L. (maiestas a magnitudine dicta) et certains textes rhétoriques républicains cités par J. L.Ferrary,op. cit. supra n. 5 «Les origines de la loi de majesté à Rome»,C.R. Académie des inscriptions et des belles-lettres, Paris, 1983, p. 562. Sous l’Empire, ces mots s’équivalent (Tacite,Annales, 2, 79;Pline,Panégyrique, 42, pr.;Ammien, 14, 5, 4; 30, 14, 5;Macrobe,Sat., 1, 12, 17). Majoration indéfinie de la m.:Tite-Live,Praef., 11; cf.Dioclétien, inCollatio Mosaicarum et Romanorum legum, 6, 4, 6.

Ainsi, E.Pollack,op. cit. supra n. 1Der Majestätsgedanke im römischen Recht, Leipzig., p. 25 sq.; U.Knoche, «Die geistige Vorbereitung der Augusteischen Epoche», dansDas neue Bild der Antike, H.Berve, éd., 2, Munich, 1942, p. 214; F.Taeger,Charisma, 2, Stuttgart, 1960, p. 266 sq.; H.Wagenvoort,Roman Dynamism. Studies in Ancient Roman Thought, Language and Custom, Leiden, 1947, p. 123 sq., rattache aux représentations primitivistes dumana l’idée romaine demaiestas (voir la critique décisive de G.Dumézil,op. cit. supra n. 1 «Maiestas et gravitas», inIdées romaines, Paris, 1969, p. 123–152). Pour une interprétation demaiestas sur le registre exclusif du numineux, voir H.Drexler, «Maiestas», dansAevum, 1956, p. 195–212, repris dansPolitische Grundbegriffe der Roemer, Darmstadt, 1988, p. 31–48. Signalons pour mémoire l’idée singulière qu’a eue M. A. Levi de fonder m. sur la «croissance agraire» et sur la «force de germination», à cause d’une parenté étymologique avecMaia etMater Magna, relevée par CorneliusLabeo: «Maiestas et crimen maiestatis»,La Parola del passato, 1969, p. 81–96.

G.Dumézil,op. cit. supra n. 1 «Maiestas et gravitas», inIdées romaines, Paris, 1969, p. 129, par J.Hellegouar’ch,op. cit. supra n. 2Le Vocabulaire latin des relations et des partis politiques, Paris, 1972, p. 315 et par R. A.Bauman,The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 4 sq. Pour l’époque précicéronienne, le fragment no 8 Ribbeck de l’Egisthe de Livius Andronicus a été abusivement sollicité par H.Wagenvoort,op. cit. supra n. 15Roman Dynamism. Studies in Ancient Roman Thought, Language and Custom, Leiden, 1947, p. 121 et par G.Dumézil,loc. cit. «Maiestas et gravitas», inIdées romaines, Paris, 1969, p. 123–152: le personnage qui se qualifie par les mots «maiestas mea» est probablement un roi, comme l’a bien vu H. G.Gundel (art. cit. supra n. 3 «Der Begriff Maiestas im politischen Denken der römischen Republik»,Historia, 12, 1963, p. 313). En fait, elle n’est pas attestée avant les traités deCicéron (De natura deorum, 2, 77;Académiques, 2, 120; cf.De divinatione, 1, 182 et 2, 101–102, où l’on voit qu’il n’est pas contraire à la majesté des dieux de communiquer l’avenir aux hommes). A l’époque augustéenne, elle est une spécialité d’Ovide (Pontiques, 4, 8, 55;Métamorphoses, 2, 847 et 4, 540;Fastes, 2, 847 et surtout 5, 11 sq.; cf.infra, p. 381 sq.). La métaphore juridique d’une diminution de leur majesté n’est pas employée avantSénèque,Naturalis historia, 1,praef., 3 (cf.Arnobe,Nat., 4, 27;Lactance,Institutions divines, 2, 4, 36). L’idée semble s’être cependant répandue par la suite au-delà de l’élaboration littéraire. AinsiPaul,Digeste, 4, 8, 32, 4; un prêtre ne peut être astreint à rendre un arbitrage, «à cause de la majesté des dieux, pour le service desquels les prêtres doivent rester libres». Quelques exemples épigraphiques des IIe et IIIe siècles sont apportés au dossier par P.Veyne, qui note la tendance, au cours du paganisme de ce temps, à s’adresser au dieu comme à l’empereur («Une évolution du paganisme gréco-romain: injustice ou piété des dieux, leurs ordres et oracles»,Latomus, Bruxelles, 1986, repris dansLa Société romaine, Paris, 1991, p. 281–310, not. p. 307 sq.).

G. Radke, «Iuppiter Optimus Maximus: dieu libre de toute servitude»,RHD, 1986, p. 1–17 etZur Entwicklung der Gottesvorstellung und der Gottesverehrung in Rom, Darmstadt, 1987, p. 240 sq. Il faut ajouter les remarques deJ. Martin suroptimum ius: «Die Dictatur optima lege»,ZSS.RA, 1989, p. 557–572.

Sur le sens juridique demaximus, qui désigne à la fois la position la plus élevée dans la hiérarchie et, ce qui ne revient pas au même, l’intégrité d’un pouvoir souverain, il faut se reporter à l’étude fondamentale d’A.Magdelain, «Praetor maximus et comitiatus maximus»,IURA, 20, 1969, p. 257–286=Ius, Imperium, Auctoritas. Études de droit romain, École fr. de Rome, 1990, p. 313–339. L’imperium maximum est attesté dans unresponsum de 217 chezTite-Live, 22, 10, 10, parVarron,De lingua latina, 7, 85 et parFestus, p. 152 L. Sous le Principat, les monarques intégreront la formuleoptimus maximus à leur titulature, d’abord sous une forme disjointe: ainsi Claude, qui est le premier à se faire appeleroptimus princeps (CIL, 10, 1401;Pline,Ep., 8, 6, 10) etprinceps maximus (Sénèque,Dial., 11, 6, 5), ou Trajan, qui ne porte lui aussi qu’optimus dans sa titulature (ILS, 295 à 298 et 304); puis en la reprenant intégralement: Caligula (Suétone,Cal., 22), Néron (Sénèque,Clem., 1, 19, 9), Antonin le Pieux (ILS, 341, 345), Septime Sévère (ILS, 437, 439, 440), etc.; cf.principes optimi maximique dansDigeste, 27, 1 30, pr.; 34, 9, 16, 1; 48, 19, 39. Ce titre ne les fait pas seulement ressembler à Juppiter (ainsi J. R.Fears,Princeps a Diis electus, The Divine Election of the Emperor as a Political Concept at Rome, Rome, 1977, p. 138), mais signale surtout la complétude de leur pouvoir, sa caractérisation par l’absence d’entraves, comme le montrea contrario l’interprétation modératrice deSénèque,Clem., loc. cit. supra, 1, 19, 9), Antonin le Pieux (ILS, 341, 345)

G.Dumézil,La Religion romaine archaïque, Paris, 1966, p. 114 sq.

A.Magdelain,op. cit. supra n. 18 «, p. 324 sq. ChezTite-Live, 7, 3, 8, l’imperium maius du dictateur chargé d’apaiser rituellement les épidémies succède au magistratmaximus dont c’était l’office. VoirW. O’Neal, «Maius Imperium»,RSCL, 1979, p. 390–394.

Juppiter et Maius:Macrobe,Saturnales, 1, 12, 17.

Paul,Digeste, 4, 8, 32, 4,loc. cit. supra n. 16

J. Chiffoleau, dans l’ouvrage qu’il prépare avec moi sur l’histoire de la majesté en Occident et dans de nombreux travaux préparatoires, dont: «Sur la pratique et la conjoncture de l’aveu judiciaire en France duxiii e auxv e siècle», inL’Aveu. Antiquité et Moyen Âge, Ec. Fr. Rome, 1986, p. 341–380 et «Dire l’indicible. Remarques sur la catégorie dunefandum duxii e auxv e siècle»,Annales, ESC, 2, 1990, p. 289–324.

W. E.Ensslin, «Gottkaiser und Kaiser von Gottes Gnaden»,SBAW, 1943, repris dansDas byzantinische Herrschersbild, éd.H. Hunger, Darmstadt, 1975, p. 54–85 et parJ. R. Fears,op. cit. supra n. 18; égalementS. Calderone, «Teologia politica, successione dinastica e consecratio in età costantiniana», dansLe Culte des souverains dans l’Empire romain, Entretiens de la fondation Hardt,19, 1972, p. 215–261. La plupart des travaux s’en tiennent cependant à une analyse des idées, des représentations, de la propagande et des croyances: il manque une réflexion conduite sur le terrain de la pensée institutionnelle (sur les incidences religieuses dans le vocabulaire des constitutions impériales à partir duiv e siècle, voir cependant l’étude de R. M.Honig,Humanitas und Rhetorik in spätrömischen Kaisersgesetzen, Göttingen, 1960; également, l’étude méthodologiquement importante de J.-M.Carrié «La munificence du prince. Les modes tardifs de désignation des actes impériaux et leurs antécédents», dansHommage à A. Chastagnol, à paraître.

CIL, 6, 167, 1.17 sq. T.Mommsen,Das röm. Staatsrecht, II, 3e éd., Leipzig, 1888, p. 909 sq., simplifie le problème en traduisant «le droit de faire, dans les affaires divines et humaines, publiques et privées, tout ce qui lui paraîtraconforme au bien (usus) et à la grandeur (maiestas) de l’État», ce qui fait derespublica le déterminant commun d’usus et demaiestas, alors que le texte distingue l’ «usus reipublicae» d’un côté et la «majesté des choses divines et humaines publiques et privées», de l’autre. Certains, dans le même esprit, sont allés jusqu’à réécrire la formule en rajoutant un «que» àmaiestas, pour isoler le groupe de mots «usus reipublicae maiestasque», alors que le texte de l’inscription les disjoint (ainsiH. Kreller, dansZSS, 1920, p. 265 etM. Sargenti, «Considerazioni sul potere normativo imperiale», dansScritti A. Guarino, Naples, 1984, 6, p. 2633).A. Pabst interprète avec raison, contre Mommsen, «respecter la majesté de ces choses» («Annäherungen an die lex de imperio Vespasiani», dansFestschrift Robert Werner, Constance, 1989, p. 128).

Ulpien,Digeste, 1, 1, 10, 2;Inst., 1, 1, 1. Ce sont les termes mêmes par lesquels Cicéron définit lasapientia (Tusculanes, 4, 57; 5, 7;De officiis, 1, 153; 2, 5, cf.Lactance,Institutions divines, 3, 13, 10;De finibus, 2, 37;De oratore, 1, 212: «philosopher, c’est s’appliquer à connaître le sens, la nature et les causes de toutes les choses divines et humaines», définition reprise par les philosophes chrétiens (Jérôme,Commentaire sur Isaïe, 2, 21;Com. in ep. ad Eph., 1, 9;Augustin,Contra Academicos, 1, 6, 16 sq.) et transmise à travers lesEtymologies d’Isidore, 2, 24, 2: «philosophia est rerum humanarum divinarumque cognitio.» L’utilisation de cette formule pour définir la jurisprudence en fait donc une rivale de la philosophie (cf.Ulpien,Digeste, 1, 1, 1, 1:veram nisi fallor philosophiam, non simulatam affectantes).

Varron,ap.Augustin,Civitas Dei, Livre 6, chap. 4.

Augustin,Civ. Dei, 6, 5, 3; également 4, chap. 1, sur l’inintelligibilité, pour un chrétien, de ce mode de rapport entre le divin et l’humain. Les «choses humaines» elles-mêmes ne concernent que la cité romaine, à l’exclusion du reste du monde. Sur le plan de Varron, voirM. Schantz,Geschichte der römischen Literatur, 3e éd., I, 2, Munich, 1909, p. 435;H. Dahlmann,RE Suppl., VI, c. 1234 sq.;A. G. Conderni, préface aux fragments des deux premiers livres desAntiquitates Rerum Divinarum, Bologne, 1967, p. VII sq.;B. Cardauns, dans son édition de Wiesbaden, 1976.

P.Catalano, „La divisione del potere a Roma»,Studi Grosso, 6, 1974, p. 667–691 etJ. Scheid, «Le prêtre et le magistrat. Réflexions sur les sacerdoces et le droit public à la fin de la République», dansDes ordres à Rome,C. Nicolet éd., Paris, 1984, p. 243–280). Égalementpart. or., 129, à propos de la partition générale du droit, oùius divinum semble recouvrir, plutôt que le droit sacré proprement dit, un droit d’origine divine, confondu plus ou moins avec l’équité naturelle (voirA. Berger,R.E., 10, s.v.iurisprudentia, 1286 sq. etF. Wieacker,Römische Rechtsgeschichte, 1, Munich, 1988, p. 492). La formule de lalex de imperio s’inscrit donc dans un ordre de division canonique où s’articulent institutions divines et humaines et, à l’intérieur de ces dernières, le droit public et privé (voir en ce sens,J.-J. Scheid,Romulus et ses frères. Le collège des frères arvales, modèle du culte public dans la Rome des empereurs, Ec. Fr. Rome, 1990, p. 271, n. 45).

Res de droit divin et de droit humain:Digeste, 1, 8, 1, pr. et 43, 1, 1 pr.; mariage:D., 23, 1, 1.

P. Brunt, qui croit à un changement au temps de Caligula: «Lex de imperio Vespasiani»,Journal of Roman Studies, 1977, p. 95–114;F. Lucrezi, qui ne voit les choses changer qu’auiii e siècle:Leges super principem. La monarchia costitutionale di Vespasiano, Naples, 1982, p. 198 sq. et «Al di sopra e al di sotto delle leggi», dansScritti Guarino, 2, Naples, 1984, p. 683 sq.)

T. Mommsen,op. cit. supra n. 28,Das röm. Staatsrecht, II, 3e éd., Leipzig, 1888, 1, p. 8 sq.Magister est assez tôt tombé en désuétude dans la langue du droit public et ne s’emploie plus que pour désigner les présidents des collèges ou des confréries religieuses: mais sa position dans le collège sacerdotal est homologue de celle du magistrat dans la cité (voirJ. Scheid,op. cit. supra n. 32, «Le prêtre et le magistrat. Réflexions sur les sacerdoces et le droit public à la fin de la République», dansDes ordres à Rome,C. Nicolet éd., Paris, 1984, p. 261 sq.).

T. Mommsen,op. cit. supra n. 28,Das röm. Staatsrecht, II, 3e éd., Leipzig, 1888, I, p. 3; p. 90 sq.A. Magdelain,Recherches sur l’ «imperium». La loi curiate et les auspices d’investiture, Paris, 1968, p. 37 sq.; «L’inauguration de l’Urbs et l’Imperium», Mél. Ec. Fr. Rome, 1977, p. 11–29=Études de droit romain, op. cit. supra n. 18, «Praetor maximus et comitiatus maximus»,IURA, 20, 1969, p. 209–228.

Recherches…, op. cit. supra n. 37,sur l’ «imperium». La loi curiate et les auspices d’investiture, Paris, 1968, p. 39, 69; «L’inauguration…»,art cit. supra n. 37, de l’Urbs et l’Imperium», Mél. Ec. Fr. Rome, 1977, p. 224.

Staatsrecht, op. cit. supra n. 28,Das röm. Staatsrecht, II, 3e éd., Leipzig, 1888, I, p. 212 sq.Recherches…, op. cit. supra n. 37sur l’ «imperium». La loi curiate et les auspices d’investiture, Paris, 1968, p. 34.

T. Mommsen,op. cit. supra n. 28,Das röm. Staatsrecht, II, 3e éd., Leipzig, 1888, I, p. 646 sq.A. Magdelain, «Auspicia ad patres redeunt», dansHommages Bayet, Paris, 1964=Études, op. cit. supra n. 18, «Praetor maximus et comitiatus maximus»,IURA, 20, 1969, p. 341–383.

Expression deT. Mommsen,Abriss des römischen Staatsrechts, Leipzig, 1893, p. 306.

Tite-Live, 2, 7, 7;Florus, 1, 9, 4;Cicéron,De Republica, 2, 53, pour l’inclinaison des faisceaux (P. Valerius, «fasces primus demitti jussit») et 2, 55, pour le retrait des haches («secures de fascibus demi iussit»); égalementValère Maxime, 4, 1, 1 etPlutarque,Publicola, 10, 7: «lorsqu’il s’avançait devant l’assemblée, il abaissait et inclinait les faisceaux euxmêmes, rehaussant ainsi le prestige de la démocratie» —méga poiôn to proschèma tès dèmokratias. L’abaissement des faisceaux —fasces demittere ousummittere — est distinct du retrait des haches —fasces demere — (réf.in B. Kübler,RE, XIII, 1, c. 513), quoique dans le récit fondateur le premier geste annonce le second. Ce dernier geste signifie techniquement l’abandon de la coercition capitale à Rome (T. Mommsen,op. cit. supra n. 28,Das röm. Staatsrecht, II, 3e, éd., Leipzig, 1888, 1, p. 380;A. Magdelain,Études, op. cit. supra n. 18, «Praetor maximus et comitiatus maximus»,IURA, 20, 1969, p. 549) alors que le premier est un hommage symbolique à une majesté supérieure: on le voit bien, sous la République, lorsque le magistrat incline ses faisceaux en présence d’un magistrat supérieur à lui (T. Mommsen,op. cit. supra n. 28,Das röm. Staatsrecht, II, 3e éd., Leipzig, 1888, 1, p. 378); de même, sous le principat, lorsque les magistrats et les hauts fonctionnaires détenteurs d’imperium marquent ainsi leur infériorité, devant leprinceps ou devant les membres de sa famille (Velleius Paterculus, 2, 99, 4). À l’époque chrétienne, le renversement de majesté s’opère lorsqu’on abaisse les faisceaux devant les reliques des saints (Prudence,c. Symmaque, I, 557, 564). Sous l’Empire, l’inclinaison des faisceaux en hommage à la souveraineté du peuple a disparu. En revanche, il arrive que le prince fasse génuflexion en présence de la multitude, notamment dans l’amphithéâtre:A. Alföldi,Die monarchische Repräsentation im römischen Kaiserreich, Darmstadt, 1970, p. 64 sq.

d’A. Magdelain, «De la coercition capitale du magistrat supérieur au tribunal du peuple»,Labeo, 1987, p. 139–166=Études, op. cit. supra n. 18, «Praetor maximus et comitiatus maximus»,IURA, 20, 1969, p. 539–565; dans un sens opposé,M. Humbert, «Le Tribunat de la plèbe et le Tribunal du peuple: remarques sur l’histoire de laprovocatio ad populum», Mél. Ec. Fr. de Rome, 1988, p. 431–503

Appius Claudius:Tite-Live, 2, 29, 12:penes unum illum esse cuius maiestatem violaverit. Torquatus:Cicéron,Fin. 1, 23… Tribunat et atteinte à la majesté consulaire:Tite-Live, 3, 24, 9.

Surpraetor maximus, cf.supra n. 18. «Praetor maximus et comitiatus maximus»,IURA, 20, 1969

H. Versnel,Triumphus. An Inquiry into the Origin, Development and Meaning of the Roman Triumph, Leiden, 1970, p. 186 sq.Maiestas du triomphateur:Tite-Live, 45, 40, 4 (triomphe de Paul Émile en 167); cf. 5, 41, 8, à propos des anciens triomphateurs:praeter ornatum habitumque humano angustiorem maiestate etiam […] simillimos dis;Ovide,Fastes, 5, 51–52. Sur l’incarnation de Juppiter pendant le triomphe, voirL. Deubner, «Die Tracht des römischen Triumphators»,Hermès, 1934, p. 316–323;G. Dumézil,La Religion romaine archaïque, Paris, 1967, p. 285 sq.;J. Scheid, «Le flamine de Juppiter, les Vestales et le général triomphant», dansLe Corps des dieux. Le Temps de la réflexion, no 7, Paris, 1986, p. 213–229.

DansTite-Live, c’est-à-dire dans l’essentiel de ce qui nous reste de l’annalistique républicaine, la Majesté est presque toujours attachée à la magistrature: ainsi 2, 36, 3,verecundia maiestatis magistratuum; 5, 41, 8:maiestas des anciens magistrats curules, objets de vénération (venerabundi intuebantur); 24, 44, 10,maiestas de Fabius Cunctator sur son fils consul dont il est le légat et que les licteurs n’osent pas faire descendre de son cheval, «verecundia maiestatis eius»: cette anecdote ne permet pas de dissocier la majesté de la puissance consulaire, comme le voudraitH. Hellegouar’ch,op. cit. supra n. 2,Le Vocabulaire latin des relations et des partis politiques, Paris, 1972, p. 317, car nous avons affaire ici à l’une des multiples illustrations du topos de la supériorité du père sur son filsmême magistrat (Y. Thomas, «Droit domestique et droit politique à Rome»,MEFRA, 2, 1982, p. 567 sq.); tout au contraire, l’exemplum confirme la régularité de la majesté consulaire, que le fils finit par faire respecter à son père lui-même, à la plus grande joie de celui-ci.Valère Maxime, 1, 1, 9:summa maiestas dumagistratus (cf.Lactance,Inst. Div., 1, 21, 47);Vitruve, 6, 5, 2;Suétone,Tibère, 30: Tibère rend aux magistrats et au sénat leurmaiestas pristina et leur puissance. Majesté primordiale des rois:Lucrèce, 5, v. 113 sq.;Ovide,Fastes, 5, v. 47 sq.;Justin (Trogue Pompée),Histoire Philippique, 1, 1;Scholies de Bobbio, p. 94,Hildebrandt 1, 19. En faveur d’une extension tardive de la notion de majesté à la magistrature, voir cependantH. G. Gundel,art. cit. supra n. 3, «Der Begriff Maiestas im politischen Denken der römischen Republik»,Historia, 12, 1963, p. 308 sq. et «Der Begriff Maiestas im Denken der Augusteischen Zeit», dansSaeculum Augustum I,G. Binder éd. Darmstadt, 1963, p. 115 sq.

A. Magdelain, «Praetor maximus et Provocatio ad populum», dansÉtudes de droit romain, op. cit. supra n. 18, «Praetor maximus et comitiatus maximus»,IURA, 20, 1969, p. 567 sq.A. Guarino,La Rivoluzione della plebe, Naples, 1975, p. 319 sq.E. Gabba revient à la conception traditionnelle d’uncomitiatus maximus présent dés la loi des douze Tables et donne à cette expression le sens purement factuel de «très large rassemblement», hypothèse difficilement acceptable («Maximus comitiatus»,Athenaeum, 1987, p. 203 sq.; voir la critique deM. Humbert,art. cit. supra n. 43, «Le Tribunat de la plèbe et le Tribunal du peuple: remarques sur l’histoire de laprovocatio ad populum», Mél. Ec. Fr. de Rome, 1988, p. 467, qui croit néanmoins à l’authenticité du verset décemviral affirmant la souveraineté de l’assemblée populaire en matière capitale).

J. L. Ferrary, «Traités et domination romaine dans le monde hellénique», dansI Trattati nel mondo antico Forma, ideologia, funzione,L. Canfora, M. Liverani, C. Zaccagnini éds, Rome, 1991, p. 217–235 (p. 231 sq., sur le traité épigraphique de Mytilène). La clause du traité imposé à la ligue des Etoliens se lit dansTite-Live, 38, 11, 2:imperium maiestatemque populi Romani gens Aetolorum conservato sine dolo malo =Polybe, 21, 32, 3, oùimperium maiestasque est traduit pararchè kai dynastéia; sur cette traduction, voirH. G. Gundel, «Der Begriff Maiestas»,op. cit. supra n. 47, dansSaeculum Augustum I, p. 295 sq. etM. Dubuisson,Le Latin de Polybe, Paris, 1985, p. 92. sq.; cf.J. L. Ferrary,op. cit. supra, «Traités et domination romaine dans le monde hellénique», p. 227. Traité de Gadès:Cicéron,Pro Balbo, 35.

Maiestatem populi Romani comiter conservare:Cicéron,Pro Balbo,loc. cit. supra n. 49,Pro Balbo, etProculus,Digeste, 49, 15, 7, 1. Sur l’antériorité de la formule avecimperium maiestasque sur celle qui ne comporte quemaiestas, voirJ. L. Ferrary,op. cit. supra n. 49, «Traités et domination romaine dans le monde hellénique», p. 227, n. 25, qui cite son réemploid dans le sénatus-consulte ultime de 100 av.J.-C. (Cicéron,Pro Rabirio perd., 20: «ut imperium populi Romani maiestasque conservaretur»), texte auquel on peut ajouter la formule encore plus ancienne des jeux séculaires (voirinfra n. 51).

CIL, 6, 32323 =Dessau, 5050, 127. Sur le rôle de Capito dans l’élaboration des jeux séculaires de 17 av.J.-C., R. A. Bauman,Lawyers and Politics in the Early Roman Empire, Munich, 1989, p. 35. La liaisonimperium maiestas p. R. Quiritium est formulaire et figure régulièrement dans les actes des jeux séculaires qui ont été conservés épigraphiquement, ainsi dans ceux de Septime Sévère en 204 ap. J.-C. (CIL, 6, 32328, 4, 7; 4, 11; 4, 50; 4, 56, avec le commentaire d’E.Diehl, dansRheinisches Museum, 83, 1934, p. 255–272 et 349–372).H. Gundel,art. cit. supra n. 3, «Der Begriff Maiestas im politischen Denken der römischen Republik»,Historia, 12, 1963, p. 302, n. 1, attribue cette formule à l’époque d’Auguste.

Prière de clôture du lustre:Valère Maxime, 4, 1, 10, à propos de la censure de Scipion Emilen en 142 av. J.-C.Lex Gabinia de Delo insula, CIL, 1, 2, 2500, 1. 18 sq.

J. L. Ferrary,Philhellénisme et impérialisme. Aspects de la conquête romaine du monde hellénistique, Ec. Fr. Rome, 1988.

Cicéron,Pro Roscio Amerino, 131:cum (L. Sulla) solus rem publicam regeret orbemque terrarum gubernaret imperique maiestatem, quam armis reciperat, iam legibus confirmaret.Salluste,Jugurtha, 14, 7 et 24, 10: discours et lettre d’Adherbal au Sénat.César,Bellum Gallicum, 7, 13, 3 etBellum Alexandrinum, 34, 2, dans un contexte de guerre civile.

Surorbis terrarum en général,T. Mommsen,op. cit. supra n. 28,Das röm. Staatsrecht, II, 3e éd., Leipzig, 1888, III p. 827, qui donne les principales références d’époque républicaine, à compléter parJ. Vogt, «Orbis Romanus», 1929, repris dansVom Reichsgedanken der Römer, Leipzig, 1942, p. 170–207;P. Brunt, «Laus imperii», dansImperialism in the Ancient World,P. Garnsey etC. Whittaker éds, Cambridge, 1978, p. 168 sq.;C. Nicolet,L’Inventaire du monde. Géographie et politique aux origines de l’Empire romain, Paris, 1988, p. 41 sq. Point de vue du droit sacré (avec une référence intéressante àFrontin,Grom.,Lachman, p. 27) dansP. Catalano, «Aspetti spaziali del sistema giuridico-religioso romano»,ANRW, 16, 1, 1978, p. 550 sq. Les sources juridiques ont été réunies parF. Lanciotti, «Lo spazio romano nella terminologia delle fonte giuridiche giustinianee in lingua latina», dansPopoli e spazio romano tra diritto e profezia, Rome, 1986, p. 351–363, avec d’intéressantes remarques sur l’impossibilité de penser un état territorial à Rome. Sources géographiques tardives dansC. Molé, «La terminologia dello spazio romano nelle fonti geografiche tardo antiche»,ibid., «Lo spazio romano nella terminologia delle fonte giuridiche giustinianee in lingua latina», dansPopoli e spazio romano tra diritto e profezia, Rome, 1986, p. 351–350. Sururbs/orbis, voirP. Catalano,art. cit. supra, «Aspetti spaziali del sistema giuridico-religioso romano»,ANRW, 16, 1, 1978, p. 550 etA. Mastino, «Orbis, kosmos, oikouménè: Aspetti spaziali dell’idea di impero universale da Augusto a Teodosio», dansPopoli e spazio, op. cit. supra, «Aspetti spaziali del sistema giuridico-religioso romano»,ANRW, 16, 1, 1978, p. 87 sq., qui cite de nombreux textes et inscriptions.

De lingua latina, 5, 143. Citent Varron également:Augustin,Princ. dial., 11, 2 etServius,Ad Aen., 1, 12.

Lex de imperio, 1, 14: «utique ei fines pomerii proferre promovere […] liceat», clause appuyée sur le précédent de la loi d’investiture de Claude (Auguste, dont lesRes Gestae, 26, 1, signalent une «augmentation des limites» de l’Empire, semble s’être abstenu de ce droit); cf.Verrius Flaccus,ap. Festus, p. 294 L:<ius> (selon la lecture vraisemblable d’Antonio Augustin, Venise, 1559)pomeri proferendi.Sénèque,De brev. vitae, 13, 8, relie l’usage ancien de ce droit aux annexions de territoires italiques etAulu Gelle,N.A., 13, 14, 3, qui dépend de Valerius Messala, le subordonne à toute extension même provinciale: «celui qui avait augmenté le peuple Romain —pop. Rom. augere — en prenant des territoires à l’ennemi avait le droit d’étendre l’enceinte —ius proferendi pomerii»; de mêmeTacite,Annales, 12, 23, 2: «Claude étendit l’enceinte, selon un ancien usage qui donnait à ceux qui avaient porté plus en avant l’empire, le droit d’agrandir aussi les limites de la Ville.» Cette extension de la ligne sacrée ne se confond pas avec celle des murs de défense qui la contiennent (Aulu Gelle, 13, 14, 4 4: «ni le roi Servius Tullius, ni Sylla, qui demanda le droit d’étendre l’enceinte —proferundi pomerii titulum —, ni ensuite le divin Iulius [César], lorsqu’il étendit l’enceinte, n’inclurent [l’Aventin] dans les limites prescrites pour la Ville»; cf.Tite-Live, 1, 44, 5 (le recul des murailles entraîne celui dupomerium, qui est donc contenu en elles) etSHA Aurélien, 21, 10, à propos des murs d’Aurélien, dont la construction précède la redéfinition de la limite pomériale. Sur les extensions pomériales, voirL. Herrmann, «L. Antistius Vetus et le pomerium»,Rev. Et. Lat., 1948, p. 224 sq.;A. von Blumenthal, «Pomerium»,RE, XXI, 2, 1 (1952), c. 1873 sq.; pour l’époque royale,A. Magdelain, «Le pomerium archaïque et le mundus», dansÉtudes, op. cit. supra n. 18,de droit romain, École fr. de Rome, 1990, p. 155–191.

F. Millar,The Emperor in the Roman World (31 BC — AD 337), New York, Cornell University Press, 1977, p. 28 sq.

Tite-Live,Praef., 4; égalementHorace,Odes, 4, 15, 15, à propos d’Auguste en 13 av. J.-C.:imperi porrecta maiestas ad ortus soli ab Hesperio cubiculo;Pline,Hist. nat., 14, 2; autres textes cités parJ. Vogt, dansOrbis. Ausgewählte Schriften zur Geschichte des Altertums,F. Taeger etK. Krist éds, Fribourg/Bâle, 1960, p. 151 sq.; égalementH. G. Gundel,art. cit. supra n. 3, p. 306. «Der Begriff Maiestas im politischen Denken der römischen Republik»,Historia, 12, 1963, p. 306.

Harangue de Memmius en 111:Salluste,Jugurtha, 31, 17 (G. Dumézil,op. cit. supra n. 1, «Maiestas et gravitas», inIdées romaines, Paris, 1969, p. 133 etR. A. Bauman,op. cit. supra n. 16.The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 13, pensent qu’il est ici question de la m. de la plèbe, alors qu’il s’agit dupopulus, comme l’a bien vuJ. L. Ferrary,op. cit. supra n. 5, «Les origines de la loi de majesté à Rome»,C.R. Académie des inscriptions et des belles-lettres, Paris, 1983, p. 564, n. 23).De inventione, 2, 52;partitiones oratoriae, 105.

Terme d’adresse aux assemblées:Ad Quirites, 4;Pro Rabirio perd., 25; cf.De lege agraria, 2, 79 (oùm. p. R. renvoie à l’assemblée dont la souveraineté est méprisée); également, le discours queSalluste prête à Memmius en 111,Jug., 31, 9.Auctoritas du sénat etmaiestas du peuple:Philippiques, 3, 13; également,Pro Sestio, 83 etPhil., 5, 25, où l’opposition est entresenatus etm. populi Romani; dansPro Rabirio perd. reo, 2, texte dont Bodin faisait grand cas pour sa théorie de la sourveraineté des assemblées populaires à Rome, la m. de la république est un tout à l’intérieur duquel s’inscrit l’autorité du sénat.

Scholia Gronoviana, p. 326,Stangl (decem tribuni eligebantur antea, qui quasi tuerentur populi Romani maiestatem… Hos omnes… sustulit Sulla) etSalluste,loc. cit. supra n. 62, prête à Memmius en 111,Jug., 31, 9.Auctoritas du sénat etmaiestas du peuple:Philippiques, 3, 13; où cette garantie est liée à la sécession sur l’Aventin.

«M. de la cité»:Rhétorique à Herennius, 2, 12, 17 (procès de Servilius Caepio en 95); 4, 25, 35 (procés fictif de Popilius en 107);Cicéron,De oratore, 2, 164 (procés de Norbanus en 95);Divinatio in Caecilium, 69 (sous Scipion l’Africain, «le nom Romain était florissant, l’autorité de l’empire et la majesté de la cité avaient un grand poids»). «M. de la République»:Rhet. Heren., 4, 35;Cicéron,Verrines, 2, 5, 50 (lex Cornelia de 81), cf.laesa respublica dans lesControverses deSénèque le Rhéteur — 9, 2; 10, 4; 10, 5 — etmaiestatem publicam laedere dansla lex Iulia, Digeste, 48, 4, 3;Valère Maxime, 4, 1, 8; 6, 4, 2; 9, 2, 3. «M. du nom Romain»: ¢Cicéron,Partitiones oratoriae, 30, 105;Tite-Live, 2, 48, 8;Arnobe,Adversus nationes, 7, 49 (à ne pas confondre avec la «m. du nom de Rome», dansPanégyrique, 6 (7), 10, 5, équivalent de la «majesté de la Ville» qui, depuis le principat d’Auguste et durant tout l’Empire, représente symboliquement et esthétiquement la Majesté en soi:Vitruve, 2, 8, 7;Tacite,Histoires, 1, 90; 3, 12, 2;Panégyrique, 2 (10), 14, 13 et 9 (12), 16, 2;Code Théodosien, 11, 20, 3). «M. romaine»:Tite-Live, 3, 69, 3;Florus, 4, 2, 8;Valère Maxime, 8, 15,ext. 1;Pline,Hist. nat., 15, 19;Dioclétien,Collatio leg., 6, 4, 6. Toutes ces formules mettent l’accent sur l’entité étatique (ce point a été justement souligné parJ. L. Ferrary,op. cit. supra n. 5., «Les origines de la loi de majesté à Rome»,C.R. Académie des inscriptions et des belles-lettres, Paris, 1983, p. 569–570). Dans la mesure oùsenatus populusque Romanus désigne le sujet politique dans sa totalité, cet ensemble complexe peut à bon droit être dit aussi détenteur de la majesté (Cicéron,Pro Sestio, 12, cf.H. G. Gundel,art. cit. supra n. 3, «Der Begriff Maiestas im politischen Denken der römischen Republik»,Historia, 12, 1963, p. 308).

«Deux modèles linguistiques de la cité»,Mélanges Lévi-Strauss, I, Paris, 1972, p. 589–596.

A. W. Zumpt,Das Criminalrecht der römischen Republik, Berlin, 1868, II, 1, p. 227 sq.;A. Berger, «Lex Appuleia de maiestate»,R.E., 12, 2, s.v. et surtoutJ. L. Ferrary, dansCRAI, op. cit. supra n. 5, «Les origines de la loi de majesté á Rome»,C.R. Académie des inscriptions et des belles-lettres, Paris, 1983, p. 565 sq. Sur l’ancienne notion de sédition,C. H. Brecht,Perduellio, Munich, 1939 (pour la sédition militaire, p. 65 sq., à quoi il faut ajouter l’attestation par les Fastes Capitolins d’undictator seditionis sedandae causa en 368; sur l’extension de cette catégorie aux luttes civiles à partir des Gracques, voir quelques références p. 50, n. 4. Il manque une étude précise sur ce sujet d’histoire républicaine). Les procès de certains partisans de Saturninus peuvent s’être déroulés devant le tribunal de majesté au titre de la sédition, puisque tel fut le titre qui les fit déclarer ennemis publics par le sénat:Cicéron,Pro Rabirio perd. reo, 3; 24; cf.Valère Maxime, 3, 2, 18 et 9, 7, 1.Seditio est en tout cas le chef de majesté sous lequel fut accusé Norbanus en 95, pour avoir imposé contre la volonté du sénat et par violence le vote d’une loi dix ans plus tôt (Cicéron,De or., 2, 49, 200), où l’argument du défenseur, selon lequel l’accusé avait fait prévaloir la souveraineté populaire «même s’il avait fallu employer pour cela la sédition»,etiam cum seditionis cuniunctione, est une réfutation mot pour mot de l’acte d’accusation, selon les règles rhétoriques de laratio de la défense, à laquelle répond en dernier lieu larationis infirmatio de l’accusation. Cette dernière se lit dans lesPartitiones oratoriae, 105: «la majesté réside dans la dignité de l’empire et du nom romains, que diminue quiconque a conduit par la violence et en appelant à la sédition les intérêts de la multitude»,per vim multitudinis rem ad seditionem vocavit. La question posée au juge, oudisceptatio, est une synthèse des positions de la défense et de l’accusation, et s’énonce ainsi: «est-ce diminuer la majesté, que d’imposer par la violence une décision qui a l’agrément du peuple Romain et qui apparaît équitable?» Sur laseditio Norbana, voirJ. L. Ferrary,MEFRA, 1979, p. 92 sq. etCRAI, op. cit. supra n. 5, «Les origines de la loi de majesté à Rome»,C.R. Académie des inscriptions et des belles-lettres, Paris, 1983, p. 560 sq. En 95 encore, les accusateurs de Quintus Servilius Caepio lui reprochent de s’être opposé au projet de la loi frumentaire de Saturninus cinq ans plus tôt, en empêchant l’accès aux urnes (Rhet. Heren, 1, 12, 21 et 2, 12, 17; sur cette affaire,R. A. Bauman,op. cit. supra n. 16,The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 46 sq.;A. W. Zumpt,op. cit. supra n. 66,Das Criminalrecht der römischen Republik, Berlin, 1868, II, 1, p. 227 sq.;J. L. Ferrary,op. cit., p. 565 sq., dont il faut suivre la chronologie): mais nous ignorons si cette violence politique, poursuivie au nom de lamaiestas, fut qualifiée deseditio, par un retournement qui aurait mis ce délit à la charge des oligarques, alors qu’il l’était traditionnellement à celle des démocrates.

XII Tables (Digeste, 48, 4, 4);Asconius,In Scaurianam, p. 22, Clark (belli concitati crimen) etCicéron,ad loc (proditionis crimen). Surproditio, voirC. H. Brecht,Perduellio, op. cit. supra n. 66,Perduellio, Munich, p. 27 sq.

1) Procès de majesté contre Staienus,Cicéron,Pro Cluentio, 99:eius opera, cum quaestor esset, in exercitu seditionem esse conflatam; contre Marcus Atilius Bulbus,Cluent, 97:legionem esse ab eo sollicitatam. 2) Procès de Popilius en 107, réinterprété plus tard, dans les écoles de rhétorique, comme un cas relevant de la loi de majesté: celle-ci devait donc comporter un article qui s’y prêtait (Ad Herennium, 1, 25; 4, 34;De inventione, 2, 72–73). 3)Cicéron,In Pisonem, 21, 50Mitto exire de provincia, educere exercitum, bellum sua sponte gerere, in regnum iniussu populi Romani aut senatus accedere, quae… lex Cornelia maiestatis… vetat et procès de Gabinius en 54 (voirE. Ciacieri,Processi politici e relazioni internazionali, Rome, 1918, p. 227 sq.) et d’Appius Claudius Pulcher en 50 (Cicéron,Fam., III, 11, 2, cf. III, 6, 3; voirR. A. Bauman,op. cit. supra n. 16,The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 79). Le refus de quitter sa province est réuni aux précédents cas de désobéissance par lalex Iulia (Digeste, 48, 4, 2). 4) IIVerr., 5, 50: Verrès a négligé d’exiger des Mamertains un vaisseau de guerre auquel les obligeait un traité (minuisti maiestatem reipublicae, minuisti auxilia populi Romani, minuisti copias maiorum virtute ac sapientia comparatas, sustulisti ius imperii, conditionem sociorum, memoriam foederis; cf.Porcius Latro,ap. Sénèque,Contr., 10, 4, 11:vectigalia deminuta); il a épargné la vie des capitaines des pirates (IIVerr., 1, 5, 12). En revanche, la qualification de m. donnée au pillage d’oeuvres d’art témoins de la domination romaine (IIVerr., 4, 41, 88:est maiestatis, quod imperi nostri gloriae, rerum gestarum monumenta avertere atque asportare ausus est) p. 59 sq. est une amplification rhétorique et vient faire redondance avec la concussion, le péculat et le sacrilège. 5) C. Manilius est accuséde maiestate en 66 pour avoir fait voter une loi grâce à une émeute d’esclaves et d’affranchis (Scholies de Bobbio, p. 119,Stangl.; Asconius, p. 45,Clark); cependant, comme Sylla avait supprimé les droits politiques du tribunat de la plèbe, il est douteux que la loi de majesté ait régi le cas des tribuns (voirinfra, p. 375–376, avec le cas de Cornelius). 6) Atteinte à la vie du consul:Cicéron,Interrogatio in Vatinum, 22 (Bibulus est réduit à la protection des murs de sa maison,cum… non maiestate imperii, non iure legum, sed ianuae praesidio et parietum custodiis consulis vita tegeretur). 7)Cicéron, IIVerr., 1, 12 (cf. 76): Verrès a continué de garder chez lui, après être redevenuprivatus, les chefs des brigands dont il avait eu la garde comme gouverneur de province:Hoc in illo maiestatis iudicio… ego oportuisse concedam. Mais il s’agit peut-être d’une amplification rhétorique. Sur lalex Cornelia, voirR. A. Bauman,op. cit. supra n. 16,The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 59 sq., qui insiste à juste titre sur les délits proconsulaires.

Cela n’arrive qu’une fois:Cicéron,In Pisonem, 21, 50 (voirsupra n. 68Pro Cluentio, 99:eius opera, cum quaestor esset, in exercitu seditionem esse conflatam; contre Marcus Atilius Bulbus,Cluent, 97:legionem esse ab eo sollicitatam. no 3).

Rien ne prouve que laseditio était formellement inscrite dans lalex Cornelia et notamment pasCicéron,Part. or., 105, comme le croitJ. D. Cloud, «The Text of Digest 48, 4: ad legem Iuliam maiestatis»,ZSS, 1963, p. 209: car ce passage renvoie au procès de Caepio en 95, sous le régime de lalex Appuleia (voirsupra n. 66). Le seul indice est peut-être le procès de Manilius en 66, encore qu’il ne s’agisse pas à proprement parler deseditio et que le cas des tribuns de la plèbe n’ait probablement pas été prévu par la loi (voir n. 68, no 5 etinfra, p. 375 sq.)

Tacite,Annales, 1, 72.

Cicéron,Philippiques, 1, 21, 22, 23.R. A. Bauman,op. cit. supra n. 16,The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 155 sq.;A. W. Lintott,Violence in Republican Rome, Oxford, 1968, p. 107 sq.

Pour une identification césarienne de lalex Iulia se sont prononcés en particulierJ. F. Allison etJ. D. Cloud, «The lex Iulia Maiestatis»,Latomus, 1962, p. 711–731, en développant l’argument selon lequel aucun texte n’en préciserait l’attribution, contrairement à lalex Iulia de César, qui est attestée par Cicéron en 44. Mais il est impossible d’interpréter comme le font ces auteurs,Tacite, III, 24. Car si Auguste, selon Tacite, «transgressa luimême ses propres lois» —suasque ipse leges egrediebatur — en poursuivant pour lèsemajesté et en mettant à mort les amants complices des adultères de sa fille, ce n’est pas, comme le croient ces auteurs, parce qu’il abait aggravé la peine de sa loi sur l’adultère (le dépassement d’une peine n’était pas compté, sous l’Empire, pour une violation de la loi, et Tacite en particulier ne mentionne jamais de tels dépassements comme illégaux); la transgression tient ici évidemment au fait qu’Auguste avaitétendu sa loi de majesté à l’adultère, en «qualifiant une faute si répandue entre hommes et femmes du nom terrible de violation de la majesté», ce qui ne s’était jamais vu.Tacite, A. 4, 34, fournit un autre indice: la loi de majesté appliquée par extension aux injures verbales et aux écrits séditieux «embrasse le prince et son père», c’est-à-dire Auguste et César (ce que confirmeDion Cassius, 57, 24, 3), et non pas Tibère et Auguste, ainsi que le croientJ. F. Allison etJ. D. Cloud,art. cit. supra, «The lex Iulia Maiestatis»,Latomus, 1962, p. 720; même erreur chezR. A. Bauman,op. cit. supra n. 16The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 270; Auguste dut ainsi prendre lui-même la décision de faire remonter la défense de sa majesté jusqu’à la mémoire de son propre père divinisé (Dion Cassius, 57, 15, 6, l’atteste à propos de la condamnation de Scribonius Libo en 16, sous Tibère), ce qui tend à laisser croire qu’il abait interprété ou fait interpréter sa propre législation sur lamaiestas. La datation de sa loi reste cependant un problème insoluble.R. A. Bauman,op. cit. supra n. 16The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 274 sq., propose 27 av. J.-C.;V. Arangio Ruiz (dansStudi in occasione del bimillenario di Augusto, Rome, 1938, p. 202 sq.) etK. M. T. Atkinson (Historia, 1960, p. 446 sq.) proposent 18 av. J.-C.;L. Schumacher,Servus index, Wiesbaden, 1982, p. 113 sq., propose 8 av. J.-C.;E. Koestermann,Historia, 1955, p. 77, propose les dernières années du règne d’Auguste.

Successivement, a)-d):Marcianus,D., 48, 4, 3, d’un seul tenant; dans a), «iniussu principis» est certainement interpolé à la place deiniussu populi Romani:J. Cloud,art. cit. supra n. 70; p. 218 sq.; cf.Sententiae Pauli, V, 29,ad Iuliam maiestatis, 1:quive iniussu imperatoris bellum gesserit, dilectumve habuerit, exercitumve comparaverit; e): début de D., 48, 4, 1, qui ouvre illogiquement le passage duDe officio proconsulis d’Ulpien, consacré aux séditions et aux violences, et oùiniussu principis est également interpolé (J. Cloud,art. cit. supra n. 16, «The Text of Digest 48, 4: ad legem Iuliam maiestatis»,ZSS, 1963, p. 212); f):D., 48, 4, 2; g): 48, 4, 3. Puisque la falsification des documents publics figurait dans le premier chapitre de la loi (48, 4, 2,in fine) et puisqueTacite (A., 1, 72) regroupait en une seule catégorie les faits demale gesta res publica, on peut raisonnablement supposer que tous ces faits trouvaient leur place dans une première partie.Kübler,RE, XIV, 1, c. 550, regroupe les données à peu près de même, mais sans suivre l’ordre exact des citations, et en rejetant e) dans une autre partie, celle de la haute trahison militaire (ici, III).R. A. Bauman,op. cit. supra n. 16,The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 283, ne tient aucun compte de l’ordre des citations — ni de l’indication «in hoc primo capite», ce qui lui fait placer les délits d), f), g) immédiatement à la suite des séditions urbaines (ici, III) et séparément des délits d’administration provinciale auxquels d) s’enchaîne.

B. Kübler, c. 549 etR. A. Bauman,op. cit. supra n. 16,The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 280, brisent l’unité de ces délits militaires, en regroupant les séditions à l’armée avec les séditions civiles (ici, III).

Successivement, a)-d):Ulpien, 7De officio proconsulis, D., 48, 4, 1. Pour a) et b), il faut noter que lesSententiae Pauli réservent à laseditio un titre autonome détaché de lalex Iulia: V, 12,De seditiosis, où sont juxtaposés aux séditions et aux soulèvements proprement dits les destructions des limites des propriétés foncières et la circoncision des Romains et de leurs esclaves selon le rite Juif. Pour d), cf.PS, V, 29,Ad Iuliam maiestatis, 1: «celui par l’action ou par le projet duqueladversus imperatorem vel rempublicam arma mota sunt». e):Scaevola,D., 48, 4, 4, avant une longue série de faits de haute trahison militaire, ci-dessus II, e-j. Cet ensemble est regroupé sous le chef deseditio parTacite,Annales, 1, 72:si quis… aut plebem seditionibus… Sur le problème de l’authenticité des citations duDigeste, on ne peut accepter l’idée d’A. N.Sherwin White, citésupra n. 1 réfute la valeur comparative du mot: c.r. deR. A. Bauman, citéinfra n. 16,The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 290, selon laquelle Ulpien et Marcianus pourraient n’avoir cité que des interprétations plus tardives par voie de sénatusconsultes, comme le fait Venuleius dans le frag. 6 relatif aux attentats contre l’image du prince: les données qu’ils ont compilées n’intéressent en effet que la magistrature, lepopulus et lares publica, ce qui constitue auiii e siècle une preuve d’authenticité. Sur l’adéquation des fragts 1 à 4 au droit de la fin du dernier siècle avant notre ère, voirJ. D. Cloud,art. cit. supra n. 70, «The Text of Digest 48, 4: ad legem Iuliam maiestatis»,ZSS, 1963, p. 209. p. 207. Sur le résumé desSententiae Pauli, voirG. G. Archi, «I Nuovi frammenti e il diritto criminale romano (Cod. Leiden BPL 2589)», dansScritti, III, Milan, 1981, p. 1451–1485 (not. 1455 sq.) etF. Serrao,Il frammento leidense di Paolo. Problemi di diritto criminale romano, Milan, 1956.

J. L. Ferrary, dansCRAI, op. cit. supra n. 5, «Les origines de la loi de majesté à Rome»,C.R. Académie des inscriptions et des belles-lettres, Paris, 1983, p. 566 sq.

(voirsupra n. 75B. Kübler, c. 549 etR. A. Bauman,op. cit. supra n. 16The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 280).

Verba legis de lalex Appuleia dansDe oratore, 2, 107; de lalex Cornelia: Verr., 2, 1, 84;Asconius,Corn., p. 61, Clark.;Quintilien,Inst. or., 4, 4, 8; de la loi de César:Phil., 1, 21.

N. Sherwin White,op. cit. supra n. 1 réfute la valeur comparative du mot: c.r. deR. A. Bauman, citéinfra n. 16The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967, p. 290, qui suggère la présence d’une clause supplétive «quive quid fecerit quo populi Romani maiestas minueretur» dans toutes les lois de majesté.

Voirsupra n. 13Festus, p. 126 L. (maiestas a magnitudine dicta) et certains textes rhétoriques républicains cités par.

À noter cependant l’emploi fréquent delaesa res publica chez les rhéteurs (Sénèque,Contr., 5, 7; 10, 1, 13; 10, 4; 2, 21;Quintilien,Decl. 240; 326;Decl. maiores, 12) et les emplois d’imminuere avec un autre objet que la majesté (ainsi, «imminuere sacra» dansAsconius, p. 21, Clark ouimminuere ius legationis dans II,Verr., 1, 84, etc.

Référencessupra n. 68Pro Cluentio, 99:eius opera, cum quaestor esset, in exercitu seditionem esse conflatam; contre Marcus Atilius Bulbus,Cluent, 97:legionem esse ab eo sollicitatam, no 5.

Asconius,In Cornelianam, p. 61 et 62, Clark;Quintilien,Inst. or., 4, 4, 8.R. A. Bauman,op. cit. supra n. 16The Crimen maiestatis in the Roman Republic and the Augustan principate, Johannesbourg, 1967., p. 71 sq., croit que lecrimen consista pour le tribun à lire la loi à la place du héraut dont c’était le métier, et à rabaisser par là lamaiestas de sa propre magistrature; en réalité, c’est la m. du tribun intercesseur que cette obstination diminue: voirE. S. Gruen,The Last Generation of the Roman Republic, Berkeley, 1973, p. 264 sq.

Rhet. Her., 1, 25;Cicéron,De inv. 2, 73. Qu’il se soit agi d’un procès deperduellio a été montré parC. H. Brecht,op. cit. supra n. 66Perduellio, Munich, p. 291, n. 19, sur la base deCicéron,De legibus 3, 36.

Sén.,Contr., 10, 4, 11; cf. 5, 7: avoir laissé l’ennemi massacrer les prisonniers de guerre.

De inv., 2, 57 (Valère Maxime, 5, 4, 5, dépend d’une source qui n’avait pas encore intégré la fiction de ce procès). Voir l’amplification de ce casus dansDenys d’Halicarnasse, 2, 26, 5; voir aussiQuintilien,Declamation 202, p. 30,Ritter:si magistratus erit (pulsatus), crimen maiestatis obligabitur. Sur la portée juridique du heurt entre les prérogatives du droit paternel et le droit public dans l’exemplum de Flaminius,Y. Thomas, «Droit domestique»,MEFRA, 1982, p. 543 sq. et «Vitae necisque potestas», dansDu Châtiment dans la cité, Ec. Fr. Rome, 1984, p. 525 sq. Cf. également,G. Lobrano,Pater et filius eadem personna. Per lo studio della patria potestas, Milan, 1984, p. 110 sq.

Sènèque,Contr., 9, 2.

Sénèque,Contr., 9, 2, particul. 11 sq.

Sénèque,Contr. 9, 2, 13:privatus potest accusari maiestatis laesae, si quid fecit quo maiestatem populi Romani laederet; cf.Quintilien,Inst. or., 5, 8, 39: «iniuriam fecisti, sed, quia magistratui, maiestatis est.» La tradition, rapportée parSuétone (Tibère, 2, 7), d’un procès de majesté contre Claudia en 246 remonte probablement à un exemple d’école.

Lex Cornelia:Cicéron,Pis., 21, 50;Asconius, p. 59–60, Clark.

Accusare maiestatis oude maiestate: Ad Quint. fratr., 3, 1, 25; 3, 2, 3;condemnari maiestatis (pro Cluent, 97; 99), etc. Cf.Tacite,An., 2, 50; 3, 22; 3, 38; 3, 67; 3, 70; 4, 19; 4, 30; 4, 31; 4, 42; 6, 9; 6, 18; 6, 47; 14, 48;Pline,Pan., 42;Tertullien,Apol., 10, 1, etc.

Ad Quint. fratr., III, 1, 24.

SP, V, 16, 14.T. Mommsen,Droit pénal, II, 57.

Ainsi,Ad Her., 1, 12, 21; 2, 12, 17;Cicéron,De inv., 2, 52;De orat., 2, 201;part. or., 105.

Tacite,An., 3, 24, 2.

Tacite,An., 1, 72, 3, cf. 4, 31,sermo adversum maiestatem. SurA 4, 34 et la possibilité d’une règle associant lamaiestas d’Auguste et celle de César divinisé, voirsupra n. 73.

Par exemple, les réponses négatives (qui dans d’autres cas étaient positives) de Tibère,Tacite,An., 1, 73:nec contra religiones fieri ou de Septime Sévère et Caracalla,Digeste, 48, 4, 5:nec contra maiestatem fieri (les accusations de majesté pour crime d’image étant très bien attestées dès les règnes d’Auguste et de Tibère, par ex.Édits d’Auguste à Cyrène, II, 1. 52 sq., dansFIRA, I, p. 408, ouTacite,An., 1, 74 et 3, 70, cf.Suétone,Tib., 58).

Lecrimen maiestatis pour faits de divination sur le sort du prince est très bien attestée dans l’antiquité tardive: mais une telle qualification apparait déjà en 20, sous Tibère (Tacite,An., 3, 22, 2) et même en 16 (An., 2, 27, 1:res novae).

H. Wagenvoort,op. cit. supra n. 15.Roman Dynamism. Studies in Ancient Roman Thought, Language and Custom, Leiden, 1947 La critique de la thèse de H. J. Rose est reprise notamment dansReligion romaine archaïque,op. cit. supra n. 19, archaïque, Paris, 1966, p. 33 sq. et dansidêes romaines,op. cit. supra n. 1L’État moderne: genèse, Bilans et perspectives. Actes du colloque tenu au C.N.R.S., à Paris les 19–20 septembre 1989, éd. Jean-PhilippeGenet, Paris, Centre national de la recherche scientifique, 1990, p. 125 sq.

Sceptre:T. Mommsen,op. cit. supra n. 28,Das röm. Staatsrecht, II, 3e éd., Leipzig, 1888, 2, p. 62 sq.;A. Alföldi,op. cit. supra n. 42Die monarchische Repräsentation im römischen Kaiserreich, Darmstadt, 1970, p. 228 sq. Sur laGemma Augustea,J. R. Fears,op. cit. supra n. 18Princeps a Diis electus, The Divine Election of the Emperor as a Political Concept at Rome, Rome, 1977, p. 207. Pour Auguste, il faut ajouter la référence àTertullien,De anima, 46, 7 (rêve d’Octavius le père, voyant son fils en présence de Juppiter armé de la foudre et du sceptre). Monnaies:H. Cohen,Monnaies frappées sous l’empire romain, rééd., Paris, 1955, Néron, no 118–119; Trajan, no 249; Hadrien, no 859 et drachmes d’Alexandrie,JEA, 47, 1961, p. 129.

Foudre:A. Alföldi,op. cit. supra n. 42Die monarchische Repräsentation im römischen Kaiserreich, Darmstadt, 1970, p. 338 sq.H. Mattingly,Coins of the Roman Empire in the British Museum, Londres, depuis 1926: Octave, no 628 et 637. Caligula paraîtra en public «fulmen tenens» (Suétone,Calig., 52) et Domitien se fera représenter ainsi sur une monnaie (Mattingly, no 381). Trajan: Mattingly, no 249, 825, 899 et attique de l’arc de Bénévent, représentant latraditio fulminis de Juppiter à Trajan,J. R. Fears,op. cit. supra n. 18Princeps a Diis electus, The Divine Election of the Emperor as a Political Concept at Rome, Rome, 1977, p. 238 sq. Hadrien: Mattingly, no 242.

Pourpre:T. Mommsen,op. cit. supra n. 28Das röm. Staatsrecht II, 3e éd., Leipzig, 1888, 2, p. 72 sq.;R. Alföldi,op. cit. supra n. 42,Die monarchische Repräsentation im römischen Kaiserreich, Darmstadt, 1970. p. 167 sq.;M. Reinhold,History of Purple as a Status Symbol in Antiquity, Bruxelles, 1970, p. 128 sq. Or: Alföldi, p. 176 (vêtements), p. 243 (siège de César). Cf. le brocard de pourpre et d’or et la statue dorée d’Auguste,infra n. 110.

An., 1, 8, 4.

Ps. Aurelius Victor,Ep., 13, 11;SHA Hadrien, 6, 3;Sénèque,Ad Marciam, 3, 1.J. C. Richard, «Les funérailles des empereurs romains»,ANRW, 16, 2, 1978, p. 1129 sq.;J. Arce,Funus imperatorium: los funerales de los imperarores romanos, Madrid, 1988.

Dion Cassius, 56, 34, 2.

Suétone,Aug., 100, 4.

Dion Cassius, 56, 34, 3 cf. 74, 4, 6. Sur lestituli des gentes en général, voirC. Nicolet,L’Inventaire du monde,op. cit. supra n. 56,L’Inventaire du monde. Géographie et politique aux origines de l’Empire romain, Paris, 1988, p. 61 sq.;

L’historien des cérémoniels et des figurations politiques a tout intérêt à méditer sur le lien de nature logique (et non, comme on le pense souvent, de nature idéologiques) entre institutions et esthétique, à partir notamment des réflexions de PierreLegendre sur la communication de l’irreprésentable par les images (notamment dansLeçons II. L’empire de la vérité, Paris, Fayard, 1983, etLeçons IV. L’inestimable objet de la transmission. Étude sur le principe généalogique en Occident, Paris, Fayard, 1985, p. 53 sq.; 197 sq. Réflexions qui me paraissent confortées par l’étude la plus intelligente et la plus stimulante écrite jusqu’à ce jour sur l’esthétique politique à Rome:P. Veyne, «Propagande expression roi image idole oracle»,L’Homme, 114, avril–juin 1990, XXX (2), p. 7–26=La Société romaine,op. cit. supra n. 16 Paris, 1991, p. 331–337.