Brèves réflexions sur la reconnaissance d'un « droit à la différence alimentaire » dans le commerce international

Barbier, 2000, La sécurité sanitaire des aliments à l'aune de la précaution, Cahiers français, Sciences et société (janvier-février), 45 Bureau, 1999 2002, Conseil national de l'alimentation, Avis n° 36 du 26 mars sur la « notion de qualité » Delmas-Marty, M., 2001. Commerce mondial et protection des droits de l'homme. In: Commerce mondial et protection des droits de l'homme. Bruylant, Bruxelles, pp. 1–17 Doussin, 2002, Du bon usage des négociations internationales concernant les réglementations sanitaires et techniques des aliments, Économie rurale, 267, 117, 10.3406/ecoru.2002.5300 Hermitte, 2002, Marrakech et Carthagène comme figures opposées du commerce international, 317 Kourilsky, 2000 Macé, 2002, Le système américain de sécurité des aliments : science, précaution et réponse aux demandes sociales, Économie rurale, 267, 67, 10.3406/ecoru.2002.5295 Mengozzi, 1998, Les valeurs de l'intégration européenne face à la globalisation des marchés, Revue du marché unique européen, 1, 5 Moreau-Defarges, 2001, Communauté internationale et diversité culturelle, Cahiers français, 302, 82 Noiville, 2000, Principe de précaution et Organisation mondiale du commerce, Journal du droit international, 2, 263 Noiville, 2003, Du bon gouvernement des risques Olivier, 2002, Rapport sur la « notion de qualité ». Conseil national de l'alimentation, janvier, Paris Ruiz-Fabri, 2002, Concurrence ou complémentarité entre les mécanismes de règlement des différends du Protocole de Carthagène et ceux de l'OMC, 149