Accès au remboursement des pansements en France de 2007 à 2016

Haute Autorité de santé, 2007 2013 Article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale modifié par la loi no 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 – art. 60. Article R. 165-3 du Code de la sécurité sociale modifié par le décret no 2015-1649 du 11 décembre 2015 relatif aux modalités et aux conditions d’inscription de certains produits et prestations sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale – art. 2. JORF du 13 décembre 2015. Comité économique des produits de santé, 2016 Chaby, 2008, Rapport de la Haute Autorité de santé sur la révision des pansements dans les plaies aiguës et chroniques. Pourquoi ? Comment ? Principaux résultats et conséquences pratiques, Ann Dermatol Venereol, 135, 441, 10.1016/j.annder.2008.04.003 Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale. JORF du 7 août 2010. Arrêté du 10 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale. JORF du 14 décembre 2012. Avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé : MEPITEL®. Haute Autorité de santé ; décembre 2015. Internet http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/evamed/CEPP-4972_MEPITEL_15_decembre_2015_(4972)_avis.pdf (accédé le 25 avril 2017). Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux. JOL 169 du 12 juillet 1993. Haute Autorité de santé. http://www.has-sante.fr (accédé le 15 décembre 2016). Haute Autorité de santé, 2011 Haute Autorité de santé, 2010 Haute Autorité de santé, 2008 Haute Autorité de santé, 2011 Haute Autorité de Santé, 2011 Haute Autorité de santé, 2010 Haute Autorité de santé, 2016 Sonnad, 2013, Methodological recommendations for comparative research on the treatment of chronic wounds, J Wound Care, 22, 470, 10.12968/jowc.2013.22.9.470 Haute Autorité de santé, 2013 Haute Autorité de santé, 2008 Haute Autorité de santé, 2014 Haute Autorité de santé, 2014 Haute Autorité de santé, 2014 Arrêté du 13 mars 2015 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale. JORF du 24 mars 2015. Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d’inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale. JORF du 11 mars 2016. Morel, 2010 Cour des comptes, 2014, Les dispositifs médicaux : une dépense non maîtrisée Auvigne, 2015 2013 Marie, 2014