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Norme NF EN 11607-1: Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Exigences relatives aux matériaux, aux systèmes de barrière stériles et aux systèmes d’emballage. Juillet 2006. Indice de classement S98-052-1.
Norme NF EN ISO 11607-2: Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal -Exigences de validation pour les procédés de formage, scellage et assemblage. Juillet 2006. Indice de classement S98-052-2.
Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux (J.O. du 11 juin 2002).
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Norme NF EN 868-2: Matériaux et systèmes d’emballages pour les dispositifs médicaux devant être stérilisés – Partie 2: Enveloppes de stérilisation. Exigences et méthodes d’essai. Septembre 1999. Indice de classement S98-051-2.
Norme NF EN 868-3 : Matériaux et systèmes d’emballages pour les dispositifs médicaux devant être stérilisés – Partie 3 : papier utilisé dans la fabrication des sacs en papier (spécifiés dans l’EN 868-4) et dans la fabrication de sachets et de gaines (spécifiés dans l’EN 868-5). Octobre 1999. Indice de classement S98-051-3.
Norme NF EN 868-4: Matériaux et systèmes d’emballages pour les dispositifs médicaux devant être stérilisés – Partie 4: sacs en papier. Exigences et méthodes d’essai. Octobre 1999. Indice de classement S98-051-4.
Norme NF EN 868-5: Matériaux et systèmes d’emballages pour les dispositifs médicaux devant être stérilisés – Partie 5: sachets et gaines thermoscellables et autoscellables en papier et en film plastique. Exigences et méthodes d’essai. Octobre 1999. Indice de classement S98-051-5.
Norme NF EN 868-6: Matériaux et systèmes d’emballages pour les dispositifs médicaux devant être stérilisés – Partie 6: papier pour la fabrication d’emballages à usage médical pour la stérilisation par l’oxyde d’éthylène ou par irradiation. Exigences et méthodes d’essai. Octobre 1999. Indice de classement S98-051-6.
Norme NF EN 868-7: Matériaux et systèmes d’emballages pour les dispositifs médicaux devant être stérilisés – Partie 7: papier enduit d’adhésif pour la fabrication d’emballages thermoscellables à usage unique pour stérilisation à l’oxyde d’éthylène ou par irradiation. Exigences et méthodes d’essai. Octobre 1999. Indice de classement S98-051-7.
Norme NF EN 868-8: Matériaux et systèmes d’emballages pour les dispositifs médicaux devant être stérilisés – Partie 8: Conteneurs réutilisables de stérilisation pour stérilisateurs à la vapeur d’eau conformes à l’EN 285. Exigences et méthodes d’essai. Octobre 1999. Indice de classement S98-051-8.
Norme NF EN 868-9: Matériaux et systèmes d’emballages pour les dispositifs médicaux devant être stérilisés – Partie 9: non-tissés à base de polyoléfines, non enduits, pour la fabrication de sachets, gaines et opercules thermoscellables. Exigences et méthodes d’essai. Mai 2000. Indice de classement S98-0593
Norme NF EN 868-10: Matériaux et systèmes d’emballages pour les dispositifs médicaux devant être stérilisés – Partie 10: non-tissés à base de polyoléfines, enduits d’adhésif, pour la fabrication de sachets, gaines et opercules thermoscellables. Exigences et methods d’essai. Mai 2000. Indice de classement S98-060.
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